CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Le présent site internet est la propriété de BLOSSOM, une société à responsabilité limitée au capital social de 1 000  euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 851 330 431, ayant son siège social au 24 B chemin Thomy Dany , 97424 Piton Saint Leu (« Le Vendeur » ou «Blossom»). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de BLOSSOM. En cas de toute utilisation des logos, visuels ou de tout autre élément du présent site internet, BLOSSOM se réserve le droit de faire le nécessaire afin de faire respecter ses droits.

BLOSSOM assure la commercialisation des Services et des Produits susmentionnés par l’intermédiaire du site www.blossomcalling.com. La liste des Services et des Produits proposés à la vente en ligne par BLOSSOM peut être consultée sur le site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site internet de BLOSSOM.

Les Services et Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

BLOSSOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout client sur les conditions et modalités en vertu desquelles BLOSSOM (le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des services et produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties découlant de tout achat réalisé sur le site www.blossomcalling.com (le « Site ») par un client (l’ « Acheteur »). Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières à certains « services et produits ». En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Aux fins des Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des achats réalisés sur le Site. En conséquence, tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison dans les territoires géographiques suivants : se référer à la liste des pays mentionnés dans le panier d’achat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à sa seule discrétion les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

• s’il est une personne physique, être une personne majeure et être juridiquement capable de contracter au titre des Conditions Générales de Vente ;
  
• s’il est une personne morale, que la personne procédant à la commande pour le compte de l’Acheteur dispose de tous les pouvoirs de représentation et d’engagement pour passer la commande au nom et pour le compte de l’Acheteur ;
  
• que l’achat de produits sur le Site est réalisé pour une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct ou indirect avec une activité professionnelle

• reconnaître que ce site n’est pas un site à vocation médicale. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils médicaux. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente des services et produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix de vente applicable à un achat sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction de la zone géographique de livraison et du montant total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation finale de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur au sein du Site. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

Les marchandises restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

Les photographies des produits et services disponibles sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

Les services et les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité temporaire ou définitive.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits et les services disponibles à la vente en ligne sur le Site de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des services et produits qu’il désire commander.

4.1 LES PRODUITS

Les Produits constituant des compléments alimentaires ont été déclarés en tant que tel à Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sous les numéros  2019-9-713, 2019-12-985, 2019-12-987 conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

En conséquence, le client s’engage à respecter les conditions d’emploi et de conservation des produits.

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque service ou produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients des produits pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre.

4. 2. LES SERVICES

 

4.2.1 LES SÉJOURS (OU RETRAITES)

Tout séjour (ou retraite) commencé est dû dans sa totalité. Lors de votre séjour, il est possible que vous décidiez ou que nous vous demandions, pour des questions de santé, de changer de formule, ou autre option. Pour cela, nous appliquerons les tarifs journaliers propres à chaque option et indiqués sur la brochure / site internet, calculés au prorata du tarif par séjour de chaque option.

La réservation ferme d’un séjour avec BLOSSOM est garantie dans les conditions suivantes:

• L’envoi du formulaire d’inscription par le participant par courrier postal, par email ou via le formulaire d’inscription en ligne
• Le versement de l’acompte le cas échéant ou de la totalité du prix correspondant au séjour réservé. Le montant de l’acompte est précisé sur chaque formulaire d’inscription.

Une réservation devient définitive par confirmation de la part de BLOSSOM et par le versement de la totalité du prix du séjour.

Certains séjours proposent différentes options de confort de chambre, de cure, ou autre. Les prestations réservées et non utilisées dans le cadre de votre séjour ne sont pas remboursées.

Annulation / Résiliation: en acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez de verser les frais d’annulation de votre réservation, fixés selon les modalités suivantes:

Toute annulation, doit se faire par l’envoi:

• d’un courrier adressé à BLOSSOM, 24 B rue Thomy Dany 97424 Piton Saint Leu, La Réunion, ou
• d’un courriel à l’adresse: contact@blossomcalling.com

Le participant peut annuler sa réservation et se faire rembourser jusqu’à 30 jours avant son arrivée.

Ensuite, lui seront facturés des frais d’annulation, comme suit:

De J-29 à J-15 seront retenus 50% du montant total du séjour*.

A partir de J-14 seront retenus 100% du montant total du séjour*.

* Le montant total du séjour comprend le montant du programme plus le montant de l’hébergement. Il ne comprend pas les options (navette, massages).

Tout séjour commencé est dû en sa totalité.

En cas d’annulation du séjour par BLOSSOM, tous les versements vous seront intégralement remboursés.

Dans tous les cas, les frais liés à votre organisation personnelle tels que des billets de train, billets d’avion, la perte de congés, etc. ne seront jamais remboursés, même en cas d’annulation.

A noter que les contrats de séjours BLOSSOM entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l’article L. 221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation.

1. En cas de non-respect du règlement interne, BLOSSOM se réserve le droit d’interrompre la le séjour aux frais du participant. Le règlement interne est détaillé à la fin de ce document.
2. Les rendez-vous pour les massages individuels doivent être annulés au plus tard la veille avant 20h00, limite après laquelle ils seront facturés. Ceci est également valable en cas de non-utilisation des dits traitements.
3. Les jus, smoothies, repas, enzymes non pris ne sont pas remboursés.

Assurance/ Annulation:

BLOSSOM ne propose pas d’assurance annulation. Ce service est à la charge et à la responsabilité du client.

Services / Tarifs / Paiements

1. Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule les tarifs et conditions précédemment en vigueur.
2. La majorité de nos tarifs sont des tarifs tout compris. En cas d’augmentation de la TVA, les prix incluant cette taxe sont automatiquement ajustés.
3. Lors de nos séjours, vous pouvez changer de formules soit de votre propre chef, soit suite aux conseils des encadrants du séjour. Dans ce cas, un tarif journalier en sus de votre séjour  s’appliquera. Pour cela nous appliquerons les tarifs journaliers propres à chaque option et indiqués sur la brochure/site internet, calculés au prorata du tarif par séjour de chaque option.

Arrivée / Départ

1. Le participant n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique. Nous ferons de notre mieux pour répondre à ses éventuels souhaits.
2. Les chambres réservées sont à disposition du participant à partir des horaires préalablement fournies, le jour de son arrivée.
3. Le jour du départ, le participant est prié de bien vouloir libérer sa chambre selon les horaires transmis.
4. Une carte d’identité/un passeport sera demandé(e) à toute personne participant pour la première fois à un séjour avec BLOSSOM.

Responsabilité parking: nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des parkings.

Règlement interne des séjours BLOSSOM

Dans un espace de sérénité et de bien-être comme lors des séjours BLOSSOM le respect d’un certain nombre de règles est indispensable pour l’ensemble des participants et la réussite de votre séjour. Nous vous prions de lire soigneusement les conditions ci-dessous, relatives à un séjour BLOSSOM.

1. L’utilisation du téléphone portable vous est déconseillée dans les espaces communs intérieurs comme extérieurs, comme lors des activités et des randonnées. L’usage du téléphone portable est uniquement possible depuis votre chambre avec les fenêtres fermées, ceci pour ne pas déranger vos voisins.
2. Si un participant à un séjour BLOSSOM décide de ne pas dormir au sein du lieu où se déroule le séjour alors qu’il s’était inscrit en choisissant l’option hébergement ou si il décide de s’absenter pour quelques jours, il peut uniquement le faire avec l’accord de la direction. Dans le cas contraire il devra décharger BLOSSOM de toute responsabilité.
3. Un séjour BLOSSOM ne peut être suivi qu’à partir de 18 ans. Sous réserve de l’accord de la direction, nous acceptons exceptionnellement les jeunes à partir de 16 ans, lorsque ces derniers sont accompagnés d’une personne consentante investie de l’autorité parentale.
4. Il est strictement interdit de fumer lors des séjours jeûne et détox en dehors de l’espace fumeur prévu à cet effet. Ceci s’applique aussi bien aux espaces intérieurs et extérieurs, lors des randonnées et dans les chambres des hôtes. Nous rappelons qu’il est fortement déconseillé de fumer pendant un jeûne. Lors des séjours jeûne et détox il est également strictement interdit de boire de l’alcool, de consommer du café, des sucreries et tout aliment n’ayant pas été validé par l’équipe d’encadrement du séjour.
5. Les horaires de début et de fin de séjours sont précisées sur le guide de préparation propre à chaque séjour. Seul le respect de ces horaires permet de garantir la qualité de l’ensemble de notre programme et de notre suivi.
6. Nous vous déconseillons de conduire un véhicule lors de votre jeûne. Nous déclinons toute responsabilité si vous décidez malgré tout de prendre le volant de votre propre chef.
7. Le respect de ce règlement ainsi que l’application des conseils prodigués par notre micronutritionniste et collaborateurs est capital pour le succès d’un séjour de jeûne ou de détox.
8. S’il est avéré que le règlement ne soit pas respecté à plusieurs reprises, l’équipe en charge du séjour en accord avec la direction de BLOSSOM se réserve le droit d’interrompre le séjour et d’annuler la réservation. Les frais incombent alors au participant.
9. Les animaux ne sont pas autorisés lors des séjours.

Contre-indications au jeûne : nos cures de jeûne s’adressent à des personnes majeures en bonne santé. Elle sont strictement contre-indiquées en cas de grossesse, allaitement, traitements médicamenteux lourds, d’ulcères (estomac ou duodénum), troubles psychiques et troubles du comportement alimentaire, diabète et maigreur excessive (IMC < ou = 18).

En cas de doute, nous vous conseillons de prendre l’avis de votre médecin traitant.

Pour l’ensemble des séjours jeûne ou détox, vous (client) déclarez être en bonne santé et en mesure de pouvoir faire plusieurs heures de marche par jour, avoir été informé(e) des risques et contre-indications des séjours de jeûne et les accepter en connaissance de cause. Vous  déclarez assumer vos responsabilités personnelles et en groupe.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente des séjours, notamment l’article ‘Annulation / Résiliation’, ainsi que le règlement interne des séjours.

4.2.2 LES FORMATIONS

BLOSSOM est un organisme de formation professionnelle, « l’Organisme de formation », déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 04973223497 auprès du préfet de région de La Réunion référencé sur Datadock.

L’Organisme de formation propose divers types de formations pouvant être réalisées dans les locaux du Client, dans un lieu adapté et loué pour la réalisation de la prestation et/ou en ligne.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

a. Modalités d’inscription

Pour chaque formation, BLOSSOM s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Un accusé réception est adressé au client, sous forme de convention de formation ou bon de commande qui valide son inscription.

b. Modalités de formation

– Pour la qualité de la formation, le client s’engage à ne pas dépasser le nombre de participants prévu à la confirmation sans accord de l’Organisme de formation. Celui-ci pourra si le nombre maximal de participant n’est pas atteint, accepter la demande avec une régularisation financière.
– L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation (ci-après « Documentation) remise au client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Par ailleurs il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la prestation de Formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de Formation sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que besoin que l’Organisme de Formation n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation ultérieurement à la Formation.
– L’Organisme de Formation transmettra tous les documents administratifs liés à la Formation, au Client, par e-mail. Il est de la responsabilité du Client de transmettre toutes les adresses valides des interlocuteurs concernés par les dits documents (de l’inscription à la facturation) lors de son inscription.

c. Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action

– Le suivi de l’exécution de l’action est justifié par les feuilles d’émargement signées par les stagiaires et les formateurs, par demi-journée de formation.
– Il est de la responsabilité du participant de vérifier qu’il les a bien signées. Le manque de signature sur les feuilles d’émargement sera considéré comme une absence et les organismes financeurs ne prendront pas en charge la formation. L’entreprise sera donc responsable du règlement de la Formation.

d. Tarifs et conditions de règlement

– Les conditions tarifaires sont indiquées sur les devis, Commande et Convention, selon les modalités d’inscription.

– Il est entendu que pour les Formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des Formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le client se soit connecté ou non connecté. Il est entendu qu’en cas de subrogation de paiement, les organismes financeur (Opco) ne régleront que les modules réellement réalisés, le non-réalisé sera dû par le Client.

– Toute formation commencée est due en totalité.

– Les factures sont payables à réception ou selon échéancier convenu par écrit avec le Client, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à sept fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de commande seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros. En outre tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité et sans que le Client ne puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement.
– Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
– En cas de prise en charge du paiement d’une Formation par un organisme financeur (Opco), il appartient au Client :
– De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
– De l’indiquer explicitement lors de son inscription et transmettre un justificatif de la demande en cours.
– De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
– En cas de prise en charge partielle de l’Opco, le reliquat sera facturé au Client.
– Si l’Opco ne confirme pas la prise en charge financière de la Formation ou que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’Opco au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera facturé dans sa totalité au Client.
– En cas de non-paiement par l’Opco des frais de formation, le Client sera préalablement informé par tout moyen par l’Organisme de Formation et sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation.
– Pour certaines Formations, l’Organisme de Formation se réserve le droit de demander un acompte.

e. Annulation et Report

– Toute annulation ou report doit être formulé au plus tôt et par écrit par le Client (courrier, e-mail avec accusé réception)
– En cas d’annulation à moins de 15 jours francs du début de la Formation, la formation sera due en totalité.
– En cas d’évènement exceptionnel personnel (Arrêt maladie justifié, décès familial…), la formation sera due en totalité et le participant sera invité à se repositionner sur une autre session au coût seul du repas.
– Il est précisé que les montants ainsi facturés ne pourront pas s’imputer au titre de la formation professionnelle continue.
-L’organisme se réserve le droit de reporter une formation, sous réserve d’en informer préalablement le client. L’organisme procédera procédera au remboursement de tout montant d’ores et déjà perçu à ce titre, à l’exclusion de tout autre coût.

f. Propriété Intellectuelle

-La documentation, transmise par toutes voies, dans le cadre de la formation, ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, adaptation, transformation, sans accord préalable et exprès de l’organisme de formation. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout autre transfert de droit est consenti au bénéfice strictement personnel du participant.
– Le client s’engage à ne pas faire de concurrence à l’organisme en cédant ou communiquant tout ou en partie la documentation à un concurrent de l’organisme.

g. Responsabilité

– Les formations proposées sont conformes à leur description en catalogue ou documentation commerciale. Il appartient au client de prouver toute non-conformité éventuelle.
– Le client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’organisme de formation.
– La responsabilité de l’organisme ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée et sera limités aux préjudices directs subis par le client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’organisme serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’organisme ne pourra excéder le montant total du prix payé par le client au titre de la formation concernée.

h. Données personnelles

– Toute commande de formation fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par le client sur simple demande à l’organisme.
– Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant. Si le client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’organisme les lui communiquera sur simple demande. Celles-ci seront conservées sur une durée de 6 ans.
– Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande adressée à l’organisme au titre du présent article doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide et signé. Elle devra préciser l’adresse à laquelle l’organisme doit répondre. La réponse sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

i. Droit à l’image

Au cours des formations distancielles, le participant sera amené à utiliser notre plateforme pour les classes virtuelles. Ces classes nécessitent l’utilisation de webcam et micro. L’image et la voix pourront être enregistrées, avec comme objectifs ; La mise à disposition en replay (pendant une semaine) pour les participants absents, le contrôle qualité interne au centre de formation, communiquer sous forme de vidéo et/ou photo sur nos supports, réseaux sociaux et site institutionnel.
Vu le Code Civil, art 9, sur le respect de la vie privée, vu le Code de la propriété intellectuelle, la présente autorisation est soumise à la signature du stagiaire ou à la personne confirmant son inscription au cursus, pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de son image et/ou de sa voix dans le cadre du projet et pour les exploitations désignés ci-dessus. L’enregistrement sera utilisé sous l’autorité unique de BLOSSOM  et demeurera sa propriété exclusive. BLOSSOM s’interdit expressément de céder les présentes autorisations à un tiers. BLOSSOM exercera l’intégralité des droits d’exploitation de l’enregistrement, de l’image ou l’oeuvre et s’interdira de procéder à une exploitation illicite ou non prévue ci-avant, susceptible de porter atteinte à la dignité, la réputation, la vie privée des personnes ou à toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur. Dans le contexte défini, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie.

j. Dispositions générales

– Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’organisme de formation, avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.
– Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non-écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la formation concernée.
– Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
– L’organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du client et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du client.
– Dans le cadre de l’exécution des présentes, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
– Le client renonce aux bénéfices des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
– Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Réunion, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les commandes passées par les consommateurs sont uniquement réalisées à partir du Site. Les professionnels ayant l’intention de commander les produits disponibles à l’achat sur le Site en vue de leur revente ou dans le but de les utiliser dans le cadre de protocole soins à destination de leur propre clientèle sont invités à prendre contact auprès du service client en envoyant un email à l’adresse contact@blossomcalling.com pour plus d’informations sur les modalités commerciales d’achat et de distribution professionnelle des produits disponibles sur le Site.

A. SÉLECTION DES PRODUITS ET AJOUTS DES PRODUITS DANS LE PANIER DE L’ACHETEUR

L’Acheteur pourra sélectionner les services et les produits de son choix et la quantité souhaitée sous réserve de leur disponibilité à la vente en ligne.

Le prix total toutes taxes comprises de chaque produit sera affiché sur le Site.

Pour ajouter un produit dans son panier, l’Acheteur doit choisir le service et/ou le produit et le nombre souhaité puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre de services et/ou produits sélectionné dans le panier.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail du ou des services et/ou produits sélectionnés qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du Site, corriger d’éventuelles erreurs ou terminer sa commande en procédant en cliquant sur le bouton « Passer votre commande ».

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en la validant sur le Site, il est considéré comme ayant accepté expressément les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des services et/ou produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un email de confirmation de la part du Vendeur indiquant le message suivant : « merci votre commande est bien validée ».

B. CRÉATION D’UN COMPTE

A l’occasion d’une commande, l’Acheteur peut créer un compte personnel qui intègre ses données personnelles suivantes :

• email qui sera utilisé pour l’envoi d’un email de confirmation de commande ;
  
• prénom ;
  
• nom de famille ;
  
• adresse de livraison (y compris code postal, ville et pays) ; et
  
• le cas échéant, un numéro de téléphone.

A l’occasion de la création d’un compte personnel, l’Acheteur choisira un mot de passe dont il aura seul connaissance.

En cas de création d’un compte personnel, l’Acheteur recevra un email de la part du Vendeur confirmant son inscription.

L’Acheteur pourra ensuite s’identifier par la saisie de son mot de passe. Le mot de passe de l’Acheteur est strictement personnel et confidentiel. Le Vendeur n’a pas connaissance de ce mot de passe. Le Vendeur recommande à tout personne ayant créé un compte personnel sur le Site de de modifier régulièrement son mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, majuscules, chiffres et caractères spécifiques. Les Acheteurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe.

Les Acheteurs ont également la possibilité de passer une commande sur le Site sans créer de compte personnel.

C. SÉLECTION DU MODE DE LIVRAISON ET PAIEMENT PERMETTANT DE TERMINER LA COMMANDE

Avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison puis choisir les modalités d’expédition. L’Acheteur aura le choix entre les moyens suivants : Colissimo sans signature ou Colissimo avec signature.

Avant le paiement, l’Acheteur devra vérifier attentivement sa Commande, confirmer les informations de facturation et de livraison et valider les Conditions Générales de Vente. A compter de leur validation, les informations de facturation et de livraison seront considérées comme définitives par le Vendeur et ne pourront être modifiées.

Le paiement des produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé via le Site. Les Acheteurs doivent se référer à l’Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente pour plus de détails sur ce sujet.

D. TRAITEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande ne sera traitée par le Vendeur qu’une fois le paiement réalisé par l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les services et les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, le Vendeur informera l’Acheteur de cette situation dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des services et/ou produits, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Après la passation de sa commande, l’Acheteur pourra accéder depuis son compte personnel à un récapitulatif de la commande sur le Site mentionnant notamment le numéro de commande. Ce récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur dans un email de confirmation reprenant l’ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre les Parties. Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l’Acheteur et font foi entre les Parties, ce que l’Acheteur accepte expressément.

Nonobstant toute disposition contraire, toute commande réalisée en violation des présentes Conditions Générales de ventes pourra être résiliée par le Vendeur. En particulier, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande (i) si l’Acheteur présente déjà un litige avec le Vendeur, ou (ii) si le Vendeur estime que l’Acheteur comporte un risque de défaut de paiement, ou (iii) si le Vendeur estime que l’Acheteur procède à une commande dans le but de faire une utilisation commerciale et lucrative des produits disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve alors le droit de demander à l’Acheteur des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire. Sans réponse de l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera résiliée. Le Vendeur procèdera au remboursement des sommes ayant été versées après déduction d’une somme forfaitaire de 12  Euros € visant à couvrir les frais de traitement de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

A. LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT

Une fois que l’Acheteur valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. L’Acheteur doit procéder au paiement de sa commande sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement suivant :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Mollie
  

B. PAIEMENT 3D SECURE

Le Site est entièrement sécurisé et assure une confidentialité totale des informations transmises par le client.

Toute commande réalisée sur le Site est soumise à une vérification 3D Secure conformément à la réglementation applicable. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir aux Acheteurs une sécurité optimale lors de leurs achats en ligne. Lors du paiement, la banque de l’Acheteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :

Après avoir validé ses coordonnées bancaires, l’Acheteur est transféré sur le site de la banque à laquelle la carte bancaire qu’il utilise est rattachée. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut ainsi être demandé de saisir à une date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, ou de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre l’Acheteur et sa banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), l’Acheteur est invité à contacter directement sa banque.

Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client par email à l’adresse suivante : contact@blossomcalling.com.

C. PAIEMENT SÉCURISÉ – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

Le Vendeur confie la sécurité de ses transactions au prestataire Mollie. Le paiement est ainsi sécurisé grâce au système de paiement en ligne de Mollie. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais connues ou conservées par le Vendeur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RECEPTION

A. RÈGLES GÉNÉRALES

Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés selon le moyen choisi (Colissimo avec ou sans signature) et à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Les commandes passées sur le Site sont préparées et remis aux services postaux une fois par semaine tous les jeudis matin dans le souci de rationaliser les livraisons et diminuer l’empreinte carbone du Vendeur. Par conséquent, toutes les commandes effectuées par l’Acheteur et acceptées par le Vendeur avant le mercredi précédent à 20 heures pourront être prises en compte pour être préparée le lendemain matin. Toutes les commandes qui seraient effectuées le lundi après 20 heures ne seront préparées que le mardi en huit.

Lors de la livraison, et en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai ou en cas de refus exprès du colis, ce dernier est retourné à l’expéditeur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucun cas le Vendeur ne procédera au remboursement de la commande faite par l’Acheteur, celle-ci étant définitive.

A compter de la livraison de sa commande, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits. Toute réclamation dépassant les 48 heures après réception du colis ne pourra être retenue par le service client du Vendeur. En présence d’anomalie apparente (produit cassé, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur (ou le destinataire des produits commandés si celui-ci n’est pas l’Acheteur) est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.

B. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court. En cas de difficultés, le Vendeur tiendra informé le client de celles-ci.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.

A titre indicatif, les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après remise de la commande aux services postaux) sont les suivants :

Pays de livraison

Délai de livraison (après expédition)

France métropolitaine

inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

DOM-TOM

inférieur ou égal à 8 jours ouvrés

Union Européenne

inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

C. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le client et calculés sur la totalité de la commande. Ils sont indiqués à l’Acheteur à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

D. PERTE OU CASSE DES PRODUITS

Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle du Vendeur, par email adressé à l’adresse suivante : contact@blossomcalling.com, ou par courrier à l’adresse suivante, BLOSSOM, 24 B chemin Thomy Dany 97424 Piton Saint Leu, La Réunion.

Le Vendeur se rapprochera alors des services postaux afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête postale peut être long.

Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable notamment en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit, dans la mesure où les risques du transport que l’Acheteur choisit reposent sur lui.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE RÉTRACTATION COMPTE TENU DE LA NATURE DES PRODUITS

Dans la mesure où les produits en vente sur le Site ne font pas l’objet d’un scellage et qu’aucun blister pack secondaire n’est utilisé dans le conditionnement pour des raisons de préservation de l’environnement, le droit de rétractation visé à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne pourra pas être exercé à la suite d’une commande de produits sur le Site conformément à l’article L. 221-28 (5°) du Code de la consommation.

ARTICLE 9 – RISQUES ET GARANTIE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus en ligne sur le Site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Par conséquent, le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’effectue à la remise des produits aux services de La Poste.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à la commande de l’Acheteur ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils seront remplacés aux frais du Vendeur.

Toute réclamation devra se faire dans un délai de 48 heures à réception de votre colis, passer ce délai le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes anomalies. En cas de problème, merci d’adresse un courriel de réclamation en stipulant l’objet, à l’adresse suivante : contact@blossomcalling.com.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque « BLOSSOM » (ou de ses dérivés) ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Il est, toutefois, autorisé de mettre en place des liens vers le Site si cela est fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation du Vendeur et/ou de la marque qu’il exploite ou profite de sa notoriété. Il est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens ou de demander la suppression des liens sans préavis.

ARTICLE 12 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par le Vendeur et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’en vigueur à ce jour, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le Vendeur, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès du Vendeur par courrier adressé à :

BLOSSOM Service Relations Clients
24 B chemin Thomy Dany 97424 Piton Saint Leu, La Réunion

Le Vendeur est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Le Vendeur s’engage à ne pas céder, louer ou échanger son fichier client.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence exclusive des tribunaux de La Réunion.

Toute question relative aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS

En cas de question, réclamation ou besoin d’informations relatives aux présentes Conditions Générale de Vente mises en place par le Vendeur, il convient d’envoyer un email au service client à l’adresse suivante : contact@blossomcalling.com